Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/10/2017
Numéro de gestion : 1999A50134
Suivant jugement en date du 10/10/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite
18/07/2018
Numéro de gestion : 1999A50134
Par jugement du 17/07/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
12/02/2001
Numéro de gestion : 1999A50134
Radiation du RCS le 12/02/2001 avec effet au 31/01/2001 DISPARITION DU FONDS
