Observations (5)
29/11/2005
Numéro de gestion : 1983B40131
FERMETURE ETS SECONDAIRE SIS A LA PENNE SUR OUVEZE 26170 CAVEAU DU TUNNEL Date d'effet : 30/06/2005
07/05/2002
Numéro de gestion : 1983B40131
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A LA PENNE SUR L'OUVEZE (26170) CAVEAU DU TUNNEL A COMPTER DU 01 JANVIER 1986
16/06/1988
Numéro de gestion : 1983B40131
ANCIEN GERANT : AMADIEU CLAUDE NOUVEAU : DELHOMME-AMADIEU MURIEL A COMPTER DU 01 JUILLET 1988 JOURNAL : LES NOUVELLES AFFICHES DU 08 JUIN 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B40131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
