Observations (1)
31/01/2014
Numéro de gestion : 1990A02037
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Jean Claude EUKSUZIAN sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis 56 Rue des Jardins, Les Jardins du Musée, a été reçu par Maître Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaire à VIENNE (38217) 41 quai Riondet le 20/06/2013 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
