Observations (10)
Numéro de gestion : 1983B00297
Dépôt au greffe le 29.03.1983 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 18/03/1983
Numéro de gestion : 1983B00297
-Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au greffe le 29.12.1986 -Info : Fonds précédemment reçu en location gérance du 01.02.1983 au 15.09.2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00297
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
17/06/2014
Numéro de gestion : 1983B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/09/2013
01/07/2014
Numéro de gestion : 1983B00297
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
03/07/2014
Numéro de gestion : 1983B00297
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/03/2014.
20/01/2015
Numéro de gestion : 1983B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/06/2015
Numéro de gestion : 1983B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/12/2015
Numéro de gestion : 1983B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/12/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 15/09/2013
24/12/2019
Numéro de gestion : 1983B00297
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/12/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
