Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B80074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80074
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/02/2014
Numéro de gestion : 1983B80074
Achat de la clientèle d'un fonds de commerce et artisanal de salon de coiffure sis à 24 Rue Saint Jean, Le Savoyard, 74120 MEGEVE par le locataire gérant au prix stipulé de 130 000 EUROS - Vendeur : Monsieur Michel CAILLOT - Publicité : Le Messager du 13/02/2014 - Lieu des oppositions : Pour la validité au siège du fonds dont la clientèle est vendue et pour la correspondance au cabinet POLLIEN-GIRAUD & ASSOCIES, société d'Avocats, 13 avenue des Allobroges, 74200 THONON-LES-BAINS - Date d'entrée en jouissance : 01/12/2013.
