Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 960 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 146 351.06 EUR
05/09/1990
Numéro de gestion : 1983D80038
Transfert du siège social ANCIENNEMENT SIS 12 PLACE CHARLES ALBERT NOUVEAU SIEGE LA MALADIERE 74700 SALLANCHES A COMPTER DU 15/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
