07/05/2020
Numéro de gestion : 1993B00234
Radiation du RCS le 07/05/2020 avec effet au 07/05/2020
11/08/1994
Numéro de gestion : 1993B00234
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU: 16 JUIN 1994 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION AU PLAN:ME JEAN MICHEL GOULLETQUER DEMEURANT 183 AVENUE G. CLEMENCEAU 92024 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI NANTERRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR PIERRE CLIN. Date d'effet : 16/06/1994
07/01/1993
Numéro de gestion : 1993B00234
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JANVIER 1993 LE TC DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GOULLETQUER 183 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIFFIER 8 PLACE GABRIEL PERI 92000 NANTERRE JUGE COMMISSAIRE : MR CLIN Date d'effet : 07/01/1993
09/01/1995
Numéro de gestion : 1993B00234
TRANSFERT DE SIEGE ET D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 107 RUE DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE NOUVEAU : AEROPORT DE PERIGUEUX 24330 BASSILLAC A COMPTER DU 23/11/94 ANCIENNE IMMATRICULATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : RCS B 327 397 139 (92 B 488) ADMININSTRATEURS PARTANTS : MR ROHMER BRUNO - STE OROS COMMUNICATION SA - STE OROS DEVELOPPEMENT SA ADMINISTRATEUR NOUVEAU : STE CIVILE PARTICULIERE CIVILE LAFERRIERE A COMPTER DU 23/11/94
09/01/1995
Numéro de gestion : 1993B00234
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 23/11/94
17/02/1997
Numéro de gestion : 1993B00234
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A NOMME LA SCP SAUVAN-GOULLETGUER, MISSION CONFIEE A MAITRE SAUBAN 183 AVENUE G.CLEMENCEAU 92024 NANTERRE EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN MICHEL GOULLETGUER, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 07/01/97 Date d'effet : 07/01/1997
29/10/1998
Numéro de gestion : 1993B00234
Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 06/10/1998 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION SUR UN PASSIF MORATORIE DE : 10 416 264,82 FRS : 30/09/1999 AU 30/06/2000 - 10 % DU PASSIF SOIT 3 TRIMESTRIALITES DE 350 000 FRS - DU 30/06/2000 AU 30/06/2004 - 22,5 % DU PASSIF POUR CHACUNE DES 4 ANNUITES RESTANT A COURIR POUR 2 250 000 FRS PAR AN PAYABLE PAR TRIMESTRIALITE - NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR L'HOPITALIER - NOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME RIFFER 205 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE Date d'effet : 06/10/1998
02/08/2001
Numéro de gestion : 1993B00234
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 2001 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:L'HOPITALIER JEAN MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME LAURENCE RIFFIER 205 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE ADMINISTRATEUR:ME LAURENT BACHELIER 12 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:31/12/2000 Date d'effet : 29/05/2001
02/08/2001
Numéro de gestion : 1993B00234
Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 2001 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE DARGAUD COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:ME LAURENCE RIFFIER 205 AV GEROGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE DUREE DU PLAN:DEUX ANS Date d'effet : 10/07/2001
17/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00234
VENTE DES FONDS A LA STE DARGAUD RCS PARIS B 542 092 788 Date d'effet : 07/07/2001
02/10/2002
Numéro de gestion : 1993B00234
Jugement mettant fin aux fonctions du syndic administrateur PAR JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 03/09/2002
31/05/2010
Numéro de gestion : 1993B00234
Par Jugement en date du 20/05/2010, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro de gestion : 1993B00234
LISTE DES ANCIENS SIEGES 40 RUE DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS N[ RCS 83 B 5590 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 664 677.72 EUR
03/12/2019
Numéro de gestion : 1993B00234
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 28/11/2019