Observations (2)
12/10/1990
Numéro de gestion : 1983D00133
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation ET SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 31.12.1989 - B BODAC DU 13.11.1990-167
Numéro de gestion : 1983D00133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR