Observations (7)
13/07/2015
Numéro de gestion : 1987A20756
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 13/07/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/673 date de cessation des paiements le 15/06/2015, mandataire judiciaire : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/01/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/12/2015
Numéro de gestion : 1987A20756
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 01/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/07/2016.
12/05/2016
Numéro de gestion : 1987A20756
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 10-05-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique MIQUEL Administrateur Provisoire de l'étude de feu de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI , sous le numéro 2015/673 .
02/06/2016
Numéro de gestion : 1987A20756
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
12/07/2016
Numéro de gestion : 1987A20756
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.
06/10/2016
Numéro de gestion : 1987A20756
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-10-2016 nommant : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
06/10/2016
Numéro de gestion : 1987A20756
ORDONNANCE DU 03-10-2016 -le Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole a clôturé la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R626-42 et L626-24 du Code de Commerce