Observations (9)
21/06/1983
Numéro de gestion : 1983B60038
Historique des observations depuis le 21/06/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 206 le 27/05/1983 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 17/05/1983
11/10/1989
Numéro de gestion : 1983B60038
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/10/89
16/10/1989
Numéro de gestion : 1983B60038
(Procédures collectives) : --- 12 OCTOBRE 1989 : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT SALOMON MARIE JOSE RESIDENCE OSTREVENT 29 PLACE ROBERT SCHUMANN 59500 DOUAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 OCTOBRE 1989 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY DAMBRICOURT A COMPTER DU 12/10/89
14/11/1989
Numéro de gestion : 1983B60038
: --- 14 NOVEMBRE 1989: ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 12 DECEMBRE 1989 A COMPTER DU 12/11/89
29/01/1990
Numéro de gestion : 1983B60038
(Procédures collectives) : --- 25 JANVIER 1990 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FROMENT SALOMON MARIE JOSE 23 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI A COMPTER DU 25/01/90
19/10/1990
Numéro de gestion : 1983B60038
: --- 18 OCTOBRE 1990 : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF A COMPTER DU 18 OCTOBRE 1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B60038
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B60038
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B60038
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
