Observations (2)
23/05/2005
Numéro de gestion : 1990A00011
Modification autre MODIFICATION DE LA DATE D'EFFET DU TRANSFERT DE SIEGE QUI ETAIT FIXE AU 29/11/04 AU LIEU DU 01/01/02 Date d'effet : 01/01/2002
02/07/2013
Numéro de gestion : 1990A00011
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : deux parcelles de terre sur lesquelles est édifiée une maison - lieudit Stagnale 20270 Aleria Références cadastrales : Section B, N° 925 et 1186 Acte de Marie Anne Pieri, Notaire à Aleria en date du 23/05/2013
