Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 226 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 453.48 EUR
24/03/1989
Numéro de gestion : 1983D80013
SUIVANT A.G.E. DU 23.12.88; LE GROUPEMENT EST PROLONGE POUR UNE PERIODE DE 22 ANS A COMPTER DU 30.03.88. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 10.01.89 A COMPTER DU 30/03/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
