BERNARD SCHAMBOURG - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

BERNARD SCHAMBOURG

Siren

327484036

Siret du siège social

32748403600071

Statut RCS / Greffe TC

Coutances (5002)

Date d'immatriculation RCS

06/08/2013

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR36327484036 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

04/02/1983

Date de fermeture

30/06/2023

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32748403600071

Clef NIC

00071

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

06/05/2015

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LA CROIX
50450 GAVRAY-SUR-SIENNE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2013A00170
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité à titre ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Liste des établissements (4)

32748403600048 Fermé

PL DE LA MAIRIE
RATTACHEMENT MAIRIE
35340 LIFFRE

32748403600055 Fermé

L EX ECOLE
53150 LA CHAPELLE-RAINSOUIN

32748403600063 Fermé

6 ROUTE DE LA RIPAUDIERE
50450 HAMBYE

32748403600071 Fermé

LA CROIX
50450 GAVRAY-SUR-SIENNE