Observations (3)
15/06/1992
Numéro de gestion : 1983D50021
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL , ANCIENNE DENOMINATION GAEC TASSEL PERE ET FILS, NOUVELLE DENOMINATION EARL TASSEL GERARD REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 500 000 F A 250 000 F DEPART DE AMEDEE TASSEL GERANT DEPOT AU GREFFE DU 15 JUIN 1992 N° 72 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 5 JUIN 1992 A COMPTER DU 01/05/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D50021
N° SIRET : 327 492 419 00012 CODE APE : 013Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
