Observations (2)
17/07/2009
Numéro de gestion : 2005B80222
A compter du 30.06.2009 : Modification relative à la date de clôture de l'exercice social (ancienne date de clôture au 31 décembre)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80222
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
