Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2017
Numéro de gestion : 1983B00085
Dissolution PAR Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique STE SOPROCOM SAS à compter du 20/11/2017 ACTE : DECLARATION DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN DATE DU 20.11.2017 Journal d'annonces légales : LA MARSEILLAISE en date du 30/11/2017
04/01/2018
Numéro de gestion : 1983B00085
Radiation du RCS le 04/01/2018 avec effet au 03/01/2018
