Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80136
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
10/12/2019
Numéro de gestion : 1988A80136
Radiation du RCS AUBENAS le 10/12/2019 avec effet au 31/12/2019
