Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D50022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 059 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 313 907.77 EUR. La dénomination est Société Civile Immobilière du 35 rue des Rôtisseurs ET non Société Civile Immobilière. Mention portée le 27/03/2014
13/02/1998
Numéro de gestion : 1983D50022
Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 1 470 000 F à 2 059 100 F, à compter du 31.12.97.
02/03/1998
Numéro de gestion : 1983D50022
Transfert du siège social de cambrai, 3, rue de Roubaix (supprime) à cambrai, 35, rue des rôtisseurs ; Nomination de Mrs Bruno Lequette et Eric Damoisy en qualité de Co-Gerant - démission de Mr Jean-Claude Damoisy de ses fonctions de gérant, à compter du 26.01.98.
25/03/1994
Numéro de gestion : 1983D50022
Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 20 000 F à 1 470 000 F a/C du 28.01.94 - dépôt du 18.03.94.
