Observations (3)
03/02/1995
Numéro de gestion : 1983D70034
1)- ASSOCIE-COGERANTE PARTANT : FRESCHET MARIE-ROSE. A COMPTER DU 31/12/94 2)- TANSFORMATION EN : EARL A COMPTER DU 31/12/94
23/07/1999
Numéro de gestion : 1983D70034
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 25/06/99 EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION CORRELATIVE DE CAPITAL AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MME FESCHET EFFET A COMPTER DU 25/06/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
