Observations (6)
07/10/1996
Numéro de gestion : 1983B80058
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SARL SOFIROMA. A COMPTER DU 01.10.1996.
Numéro de gestion : 1983B80058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
26/01/1996
Numéro de gestion : 1983B80058
MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 26.01.1996, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR GARDET LAURENT,GERANT DE LA SARL SOFIROMA A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 26.01.1996
31/01/1996
Numéro de gestion : 1983B80058
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SOFIROMA (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: RENOUARD JEAN-LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/01/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 30.05.1996 A COMPTER DU 30/01/96
01/04/1996
Numéro de gestion : 1983B80058
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SARL SOFIROMA AU PROFIT DE LA SA KAMON AUTOMOBILES. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI DU 25.01.1985. DESIGNE MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL SOFIROMA PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 19.03.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
