Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
27/01/2020
Numéro de gestion : 1994A50015
Radiation - Vente du fonds à LA MIE DES ANGES (RCS 879 251 049) avec effet au 17/12/2019
