Observations (7)
Numéro de gestion : 1984B50008
- Date de cessation : 29/03/1990.
Numéro de gestion : 1984B50008
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
Numéro de gestion : 1984B50008
Par jugement du 01.07.1986, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société sus- nom mée. A fixé provisoirement au 01.07.1986, la date de la cessation des paiements. A fixé à trois mois la durée de la période d' observation. A nommé Mr Roger BENET, Juge au Siège, en qualité de Juge Co mmissaire, Me Jean-Pierre MALAISE, en qualité d'Ad ministrateur, et Mr F. BRUCELLE, en qualité de Rep résentant des Créanciers. Par jugement en date du 28.04.1988, le Tribunal a nommé Mr Marcel COLLET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, en remplacement du Mr Roger BENET, à compter du 28.04 .1988. Par jugement du 29.03.1990, le Tribunal a p rononcé la liquidation judiciaire de la société. A mis fin, conformément à l'article 36 de la loi du 25.01.1985, à la période d'observation et à la mi ssion de l'Administrateur Judiciaire. A nommé Mr C OLLET, Vice-Président du Tribunal en qualité de Ju ge Commissaire, et Me F. BRUCELLE, en qualité de L iquidateur.
10/01/1996
Numéro de gestion : 1984B50008
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur VASSAL Jean- Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacem ent de Monsieur COLLET Marcel.
16/01/1998
Numéro de gestion : 1984B50008
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 15/01/1998 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984B50008
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50008
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
