Observations (7)
05/07/1983
Numéro de gestion : 1983B60025
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 07/06/1983
09/01/1992
Numéro de gestion : 1983B60025
--- : --- CAPITAL PORTE A 50 000 F A CPTER DU 25.02.89
07/11/1995
Numéro de gestion : 1983B60025
--- : --- GERANT PARTANT:ARRASSE JEAN GERANT NOUVEAU:GENSE JEANNE EPSE ARRASSE A CPTER DU 02.10.93
26/01/2001
Numéro de gestion : 1983B60025
--- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS ARRASSE NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE "SARL FRANCOIS PATTE" A COMPTER DU 21 OCTOBRE 2000 (LE JOURNAL DE HAM DU 21 DECEMBRE 2000) ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE MONSIEUR JEAN PAUL MARCEL ARRASSE, MOYENNANT LE PRIX DE 300.000 F. L'ENTREE EN JOUISSANCE A ETE FIXE AU 21 NOVEMBRE 2000 LES OPPOSITIONS, S'IL Y A LIEU SERONT RECUES EN L'ETUDE DE MAITRE LEMAIRE, NOTAIRE A NESLE (80190) 4 PLACE VERGELOT (PICARDIE LA GAZETTE DU 20/12/00). GERANT PARTANT : GENSE EPOUSE ARRASSE JEANNE GERANT NOUVEAU : PATTE FRANCOIS A COMPTER DU 21 NOVEMBRE 2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B60025
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B60025
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B60025
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
