Observations (6)
18/08/2016
Numéro de gestion : 1983B00303
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE A.S.D. SARL SOUS LE NUMERO 41016349, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 08/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/08/2016 Date d'effet : 18/08/2016
01/09/2016
Numéro de gestion : 1983B00303
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 31/08/2008, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE A.S.D. SARL Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 31/08/2008
11/01/2017
Numéro de gestion : 1983B00303
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre A.S.D. SARL sous le numéro 41016349, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro de gestion : 1983B00303
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00303
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE A.S.D. SARL Date d'effet : 02/06/2017
02/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00303
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 02/06/2017
