Observations (8)
07/11/2013
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 05/11/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M BALEANI Jean-Louis. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD. Date de cessation des paiements : 15/10/2012. Cessation d'activité : 05/11/2013.
01/04/2015
Numéro de gestion : 1998A40090
Faillite personnelle Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé à l'encontre de M Jean Louis BALEANI une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans . Date d'effet : 27/01/2015
09/05/2019
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 07/05/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BALEANI Jean Louis
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/05/2009
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 05.05.2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre M. BALEANI Jean-Louis et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe au 14.04.2009 la date de cessation des paiements
03/11/2009
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 03/11/2009, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
05/05/2010
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 04/05/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 27/04/2010.
07/07/2010
Numéro de gestion : 1998A40090
Par jugement en date du 06/07/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de Monsieur BALEANI Jean-Louis et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.
