Observations (8)
07/06/2018
Numéro de gestion : 1983A00826
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/06/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le et expirant le . Commissaire à l'exécution du plan SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON.
21/06/2019
Numéro de gestion : 1983A00826
Par ordonnance du 21/06/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
23/09/1983
Numéro de gestion : 1983A00826
Historique des observations depuis le 23/09/1983 : MOD DU 30.10.1985. DECLARE QUE MON CONJOINTE COL- LABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
21/07/2016
Numéro de gestion : 1983A00826
Conjoint (fin de statut). Suppression de la mention de conjoint collaborateur à compter du 01/01/2016 concernant Monsieur FERRE André
12/06/2017
Numéro de gestion : 1983A00826
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/06/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
05/10/2017
Numéro de gestion : 1983A00826
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
07/02/2018
Numéro de gestion : 1983A00826
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
04/04/2018
Numéro de gestion : 1983A00826
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
