Observations (4)
11/07/2002
Numéro de gestion : 1983B50028
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MLLE LIMBERT MAURINE (MARMANDE 432 096 501) : REPRISE DU FONDS DE COMMERCE APRES LA FIN DE LA LOCATION GERANCE MAIS SANS REPRISE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE : LA SOCIETE RESTE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DANS L'ATTENTE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. (LE REPUBLICAIN DU 28/06/2002) Date d'effet : 01/01/2002
04/09/2002
Numéro de gestion : 1983B50028
APRES FERMETURE DU FONDS DU 01/01/2002 AU 02/07/2002 VENTE DU FONDS A M GAUDIN PATRICK (MARMANDE 324 027 135) : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. Date d'effet : 03/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983B50028
SIRET : 327 654 976 00015 CODE NAF 553A Restauration de type traditionnel LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
