Observations (2)
18/07/2005
Numéro de gestion : 2005D40089
Transfert du siège social Selon l'Assemblée Générale du 21 février 2005, la SCI LES RESSES a, à compter du 21 février 2005 : - transféré son siège de THUSY (74150) L'ECOLE SALLONGY à ARTEMARE (01510) COTE D'YON à compter du 21 février 2005. - prorogé la durée de la société 99 ans au lieu de 50. - nommé Mme Francine JEANDOT épouse GUYOT en remplacement de M. Philippe GUYOT. HEBDO DES SAVOIE DU 8 JUILLET 2005. Date d'effet : 21/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
