Observations (5)
12/02/1992
Numéro de gestion : 1983B80068
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 11.02.92 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LES PLEIADES PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11.02.92
21/03/1985
Numéro de gestion : 1983B80068
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DU 5.3.85 : CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 FEVRIER 1985. A COMPTER DU 18/02/85
21/03/1985
Numéro de gestion : 1983B80068
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 5.3.85 SUR DEPOT DE BILAN, PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, NOMMANT MR SPRECHER, JUGE-COMMISSAIRE ET M[ SAINT-ANTONIN GILLES, SYNDIC A FIXE PROVISOIREMENT AU 18.2.85, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 18/02/85
14/06/1985
Numéro de gestion : 1983B80068
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1985 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS, LE REGLEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 14/05/85
Numéro de gestion : 1983B80068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
