Observations (5)
19/07/2005
Numéro de gestion : 1983B00570
Modification autre CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DU PRESIDENT MR CARLUS MICHEL AU 33 CHEMIN DE MONLONG 31100 TOULOUSE - Date d'effet: 18/07/2005
25/11/2005
Numéro de gestion : 1983B00570
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 25.11.2005 -
30/11/2005
Numéro de gestion : 1983B00570
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE DEMANDE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME Juge-commissaire : M. GUIBERT Représentant des créanciers : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 Expert : M. PIERRE BONALD LE COMPANS 1 PLACE ALFONSE JOURDAIN 31000 TOULOUSE Administrateur : Me CAVIGLIOLI 10, rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU AU 25/11/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. VOIX DU MIDI DU 09.12.2005
05/04/2006
Numéro de gestion : 1983B00570
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SA ECA - ZI TOULON EST - RUE DES FRERES LUMIERE - BP 242 - 83078 TOULON CEDEX 09 ET A NOMME : Commissaire à l'exécution du plan : Me REY 14, rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7 AINSI QUE EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. VOIX DU MIDI DU 13.04.2006
01/06/2017
Numéro de gestion : 1983B00570
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture du plan par cession
