Observations (5)
05/12/1986
Numéro de gestion : 1983B00085
MODIFICATIVE : CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN : BALLADE LALANNE DENIS NOUVEAU : LESBATS MONIQUE A COMPTER DU 01/12/85
19/01/1988
Numéro de gestion : 1983B00085
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL AQUITAINE COMPOST UNE PROCEDURE DE R.J. (PROCEDURE SIMPLIFIEE) JUGE COMM. MR BEIGBEDER JUGE COMM. SUPPL MR FARGUES A DESIGNE ME JUN 1 BIS RUE BALLANDE DAX REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT AU 23.12.87 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATIONS OUVERTE PAR UNE PERIODE D'ENQUETE LIMITE A 15 JOURS A COMPTER DU 07/01/88
05/05/1988
Numéro de gestion : 1983B00085
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DAX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (LOI 85-98 DU 25.01.85) A L'EGARD DE: AQUITAINE COMPOST SARL GER.:MME LESBATS RTE D'AZUR SOUSTONS JUGE COMMISSAIRE MR BEIGBEDER MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME M. JUN BP183 DAX A COMPTER DU 22/03/88
03/02/1992
Numéro de gestion : 1983B00085
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :29/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :AQUITAINE COMPOST A COMPTER DU 29/01/92
Numéro de gestion : 1983B00085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
