Observations (6)
26/07/1983
Numéro de gestion : 1983D50056
Historique des observations depuis le 26/07/1983 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 29/06/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 7 500 EUROS
27/09/1995
Numéro de gestion : 1983D50056
: --- ARRIVEE DE MME CAILLEAU MARYLENE EN QUALITE DE CO-GERANTE ARRIVEE DE MME TAVENON THERESE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :21.11.87 ARRIVEE DE MR CAILLEAU EMMANUEL EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01.08.95
07/05/1999
Numéro de gestion : 1983D50056
: --- RETRAIT DE MR EMMANUEL CAILLEAU EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 730.000 F A 486.000 F DATE D'EFFET :31/12/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 30/04/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50056
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 486 000.00 FRF nouveau montant : 74 090.22 EUR
10/02/2005
Numéro de gestion : 1983D50056
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. MODIFICATION DE LA DENOMINATION : GAEC LA SEVRE DEVIENT EARL LA SEVRE. DATE D'EFFET : 01.01.2005. DEPART DE MR CAILLEAU JOSEPH EN QUALITE DE CO-GERANT. MODIFICATION DU CAPITAL DE 74 090.22 A 36 450.00 EUROS. DATE D'EFFET : 31.12.04
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50056
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
