Observations (3)
05/01/2009
Numéro de gestion : 2007A00259
- Par jugement endate du 05/01/09 le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/07/09
06/07/2009
Numéro de gestion : 2007A00259
- Par jugement en date du 06/07/09 le tribunal de Commercede BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE au cours du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Mr Jean Marie CUCHE a désigné : LIQUIDATEUR : Me GUIGON Pascal dt à BESANCON 5 rue charles krug ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/07/09
08/07/2008
Numéro de gestion : 2007A00259
- Par jugement en date du 07/07/08 le tribunal de Commerce de BESANCON à prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre Mr Jean Marie CUCHE et à désigné : Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON dt à BESANCON 5 rue charles krug A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/06/08 la date de cessation des paiements