Observations (2)
03/04/2017
Numéro de gestion : 2009A00157
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 27/02/2017
22/09/2011
Numéro de gestion : 2009A00157
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 20/07/2010 Adresse : 2 Grande rue 25580 Vernierfontaine Acte de Me CARTIER Notaire à BAUME LES DAMES 2 place du général de Gaulle
