Observations (3)
30/03/1993
Numéro de gestion : 2000A01218
MARIE SANS CONTRAT LE 22/06/1991 A BRASSAC LES MINES 63
30/03/1993
Numéro de gestion : 2000A01218
DEVIENT PROPRIETAIRE DE LA TOTALITE DU FONDS PAR SUITE DE DONATION-PARTAGE DE MME VVE MORVAN NEE BENEZY SUZANNE RCS ISSOIRE A 328 419 817 (83 A 134) RAD. DU 30/03/1993 AU MONTANT EVALUE A 120.000 F A COMPTER DU 01/01/1993 PUBLICITE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 18/02/1993 OPPOSITIONS: ETUDE DE ME CHAMPEIX, NOTAIRE A ST GERMAIN LEMBRON 63340
Numéro de gestion : 2000A01218
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
