Observations (4)
31/01/2003
Numéro de gestion : 1983B80037
Mention d'office DEPOT AU GREFFE LE 31/01/2003 D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 31/01/2003
10/02/2003
Numéro de gestion : 1983B80037
EN DATE DU 07/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE JEAN-JOACHIM BISSIEUX 36, RUE JEANNIN MANDATAIRE JUDICIAIRE 21000 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Monsieur Philippe DUFOULEUR JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
03/12/2004
Numéro de gestion : 1983B80037
EN DATE DU 03/12/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 03/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
