28/04/1989
Numéro de gestion : 1983B80073
CAPITAL PORTE DE 20.000 A 50.000 FRANCS A COMPTER DU 25/02/89
08/01/1990
Numéro de gestion : 1983B80073
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE RTE DES PYRENEES - 32000 AUCH. GARDEN CENTER, ACHAT VENTE FLEURS, ARBUSTES, ARTICLES DECORATION FLORALE ET TOUS PRODUITS OU ARTICLES SE RATTACHANT A L'HORTICULTURE. EXPLOITATION DIRECTE. R.C.S. AUCH (89 B 226) A COMPTER DU 01/10/89
11/04/1991
Numéro de gestion : 1983B80073
JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1991 ADMIETTANT UN PLAN DE CESSION POUR : SODIFLOR (CENTRE COMMERCIAL ROUTE DE SETE - 34540 BALARUC LES BAINS) DESIGNANT COMME COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PERNAUD CH PERNAUD PH PERNAUD, 27 RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPE- LLIER ET ME OLIVIER FABRE, 705 RUE ST HILAIRE - 34000 MONTPELLIER DUREE DU PLAN : 4 ANS A COMPTER DU 23.03.91
09/08/1991
Numéro de gestion : 1983B80073
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLES EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT A BRAPA MANAGEMENT ET COMPAGNIE A COMPTER DU 25.03.91
03/12/1991
Numéro de gestion : 1983B80073
ETBLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE DES PYRENEES - 32000 AUCH CESSATION D'ACTIVITE - FIN DE LA LOCATION GERANCE - FONDS REPRIS PAR LA STE BRAPA A COMPTER DU 26.07.91
03/12/1991
Numéro de gestion : 1983B80073
CESSATION D'ACTIVITE FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BRAPA MANAGEMENT ET COMPAGNIE VENTE DU FONDS A BRAPA PARTICIPATION MANAGEMENT ET COMPAGNIE POUR UN MON- TANT DE 545.000 FRS ( HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 29.08.91 - OPPO- SITIONS CHEZ ME FABRE MONTPELLIER) A COMPTER DU 26.07.91
08/11/1993
Numéro de gestion : 1983B80073
DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.10.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 30.09.89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01.10.93
18/04/1995
Numéro de gestion : 1983B80073
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.04.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME OLIVIER FABRE ET LA SCP PH PERNAUD DAUVERCHAIN PH PERNAUD OR LIAC EN QUALITE DE MANDATAIRES AD HOC DE SODIFLOR A COMPTER DU 07/04/95
25/06/1996
Numéro de gestion : 1983B80073
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.96 LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP C PERNAUD DAUVERCHAIN P PERNAUD ORLIAC A COMPTER DU 14/06/96
26/09/1996
Numéro de gestion : 1983B80073
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.06.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE : 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD DAUVERCHAIN PHILIPPE PERNAUD ORLIAC MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 14/06/96
01/02/2000
Numéro de gestion : 1983B80073
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE* MONTPELLIER A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 21/01/2000
17/11/2000
Numéro de gestion : 1983B80073
SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE EN DATE DU 19.10.00 LA SOCIETE RICOL LASTEYRIE ET ASSOCIES FINANCE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SODIFLOR A COMPTER DU 19.10.00 Date d'effet : 19/10/2000
15/07/2004
Numéro de gestion : 1983B80073
MR DANIEL BESSAUD JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A AUTORISE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13.07.04 MR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PUBLIER AU RCS LA MENTION SUIVANTE : SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 28.09.98 NOUS MR FROMONT PRESIDENT ET JUGE COMMISSAIRE ATTENDU QUE ME PERNAUD A SOLLICITE D'ETRE DECHARGE DE SES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE CO-MANDATAIRE AD-HOC DE L'ARTICLE 90 DU DECRET DECHARGEONS ME PERNAUD PHILIPPE DE SES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE MANDATAIRE AD-HOC DE L'ARTICLE 90 QU'IL EXERCAIT AUX COTES DE ME OLIVIER FABRE DISONS QUE TOUTEFOIS ME PERNAUD ASSISTERA ME FABRE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1998 DANS LES OPERATIONS DE REPARTITION Date d'effet : 28/09/1998
22/11/2004
Numéro de gestion : 1983B80073
ANCIEN LIQUIDATEUR AMIABLE : SAS RICOL LASTEYRIE & ASSOCIES FINANCES A COMPTER DU 26.03.2001 NOMINATION DE ME ACOU FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SODIFLOR POUR TOUTE LA DUREE DE LIQUIDATION A COMPTER DU 06.11.2003
Numéro de gestion : 1983B80073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR