Observations (4)
20/03/1995
Numéro de gestion : 1992D50086
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 20 000 FRS A 22 400 FRS A/C DU 05.07.94 - DEPOT DU 17.03.95.
04/12/2006
Numéro de gestion : 1992D50086
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 11/07/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 11/07/2006 : PARTANT : CANART JEAN-PIERRE, DANIEL, GÉRANT(E) NOUVEAU : PAGNIEZ FRANCOIS JACQUES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : HERVOIS CYRIL, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : BERNARD ANNE JACQUELINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : HERVOIS FLORENCE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D50086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 414.86 EUR
