Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D50023
NE PEUT ETRE REDUIT EN DESSOUS DE 550 000 FRS
Numéro de gestion : 1983D50023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 726 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 769.46 EUR
10/11/1983
Numéro de gestion : 1983D50023
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC ; NOMINATION DE MRS DIDIER ET DANIEL VILLETTE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS ; REPRISE A TITRE INDIVIDUEL PAR MR DIDIER VILLETTE A/C DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.09.83.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
