19/12/2003
Numéro de gestion : 1994A00623
Radiation par suite de mise en location gérance a NOEL Sarl A compter du 15/12/2003
29/01/2004
Numéro de gestion : 1994A00623
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 29/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00057 , date de cessation des paiements le 29/01/2004 , et a désigné juge commissaire M. GRAMMATICO MARC , représentant créanciers ME PELLIER GEORGES-ANDRE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 01/06/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
11/06/2004
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 11/06/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/06/2004
01/04/2005
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 01/04/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre PELLIER 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. GRAMMATICO MARC
18/01/2007
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/06/2008
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 26/06/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00325 , date de cessation des paiements 26/06/2008 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/09/2009
Numéro de gestion : 1994A00623
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 10/09/2009 , confirme le jugement du 26/06/2008 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 1er avril 2005 au profit de Mme Nicole DENYS. Ouvre une période d'observation d'une durée de 3 mois.
15/12/2009
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 10/12/2009
02/12/2010
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 02/12/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00325 désigne liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , juge commissaire M. Poinsignon Ariel
18/01/2012
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
01/02/2013
Numéro de gestion : 1994A00623
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/01/2017
Numéro de gestion : 1994A00623
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/06/2018
Numéro de gestion : 1994A00623
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
