23/10/2008
Numéro de gestion : 1983B00097
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 23/10/2008 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/01/2009 dans la cadre de la période d'observation.
12/05/2000
Numéro de gestion : 1983B00097
Changement de représentant des créanciers jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 17.03.2000 nommant Me Jean-François TORELLI, SCP J.F.-F.TORELLI 17 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Jean-Pierre BARTHE.
27/12/2000
Numéro de gestion : 1983B00097
Changement de représentant des créanciers jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 20.04.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de repré- sentant des créanciers en remplacement de la SCP JF et F TORELLI
23/03/2006
Numéro de gestion : 1983B00097
Changement de commissaire à l'exécution du plan jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 23.03.2006 nommant Me Vincent GLADEL SELARL BAULAND & GLADEL 67 bld Gambetta 87000 LIMOGES commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me David NOEL Date d'effet : 23/03/2006
24/01/2008
Numéro de gestion : 1983B00097
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/01/2008 ouvrant une PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE et fixant la fin de la période d'observation au 24/07/2008. Cessation des paiements en date du 15/01/2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Michel COHEN Mandataire judiciaire: Maître TORELLI Jean-François 17 rue de Périgueux 16000 Angoulême Date d'effet : 24/01/2008
07/02/2008
Numéro de gestion : 1983B00097
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 07/02/2008 désignant Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 07/02/2008
24/04/2008
Numéro de gestion : 1983B00097
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/04/2008 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/07/2008 dans la cadre de la période d'observation.
17/07/2008
Numéro de gestion : 1983B00097
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 17/07/2008 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/7/2008 renouvellant la période d'observation jusqu'au 24/01/2009 avec poursuite d'activité jus- qu'au 23/10/2008.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1983B00097
Arrêt du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 05/02/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles Date d'effet : 05/02/2009
01/07/2010
Numéro de gestion : 1983B00097
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 01/07/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 1er octobre 2010 et désignant Maître Jean-Louis LAUREAU, S.C.P. LAUREAU-JEANNEROT, en qualité d'administrateur judiciaire. Liquidateur : Maître TORELLI Jean-François 17 rue René Goscinny 16000 Angoulême Juge Commissaire : Mr Jean-Louis SUTRE Date d'effet : 01/07/2010
04/10/2010
Numéro de gestion : 1983B00097
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 30/09/2010 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 21/10/2010. Il a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 rue Jean-Mermoz Scp Laureau-Jeannerot 78000 Versailles avec mission d'assistance. Date d'effet : 30/09/2010
25/10/2010
Numéro de gestion : 1983B00097
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 21/10/2010 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 25/11/2010. Date d'effet : 21/10/2010
01/12/2010
Numéro de gestion : 1983B00097
Arrêt du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 30/11/2010 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la société ACTION BOIS CONSTRUCTION Date d'effet de la cession : 30.11.2010 Date d'effet : 30/11/2010
28/11/2012
Numéro de gestion : 1983B00097
En date du 28/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure SAS CORMENIER Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME
