Observations (4)
19/11/1985
Numéro de gestion : 1983A80239
MENTION D'OFFICE LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 19/11/1985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/11/1985 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, PASSAGE CHAMPEYRACHE A COMPTER DU 19/11/1985
14/01/1986
Numéro de gestion : 1983A80239
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A AUTORISE RETROACTIVEMENT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE JUSQU'AU 31/12/1985, SOUS LA SEULE RESPONSABILITE DU SYNDIC A COMPTER DU 14/01/1986
20/10/1987
Numéro de gestion : 1983A80239
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME PAGANO CORINNE PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DE L'UNION A COMPTER DU 20/10/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80239
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
