Observations (3)
27/06/2002
Numéro de gestion : 1983D40059
ANCIEN CAPITAL : 269 834,76 EUROS NOUVEAU : 265 500 EUROS NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 JUILLET A COMPTER DU 19 AVRIL 2002 JOURNAL : TPBM DU 19 JUIN 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40059
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2369 EN DTA DU 29.11.1991 : LE GAEC CHATEAU SIMIAN SE TRANSFORME EN SCEA CHATEAU SIMIAN, MR SERGUIER YVES JEAN DEMI- SSIONNE DE SES FONCTIONS DE COGERANT, A COMPTER DU 01.11.1991. AGE DU 31.10.1991. LE COMMERCIAL 16.11.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 770 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 269 834.76 EUR
