Observations (3)
28/09/2001
Numéro de gestion : 1983D40065
ANCIEN SIEGE : LA CALADE (84230) CHATEAUNEUF DU PAPE NOUVEAU : 18 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (84231) CHATEAUNEUF DU PAPE BP 41 A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2001 JOURNAL : TPBM DU 28 SEPTEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40065
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2328 EN DATE DU 26.11.1991 : AUGMENTATION DU CAPITAL DU GAEC DE 513 000 FRS A 941 000 FRS A COMPTER DU 22.05.1990 ET DE 941 000 FRS A 1 443 000 FRS A COMPTER DU 05.07.1990. LE COMMERCIAL DU 29.06.1991. AGE DU 31.07.1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 443 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 219 983.93 EUR
