Observations (9)
06/06/1991
Numéro de gestion : 1989A00154
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 20.05.91
06/06/1991
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) JUGT DU 29.305.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 20.05.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
16/07/1991
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) JUGT DU 10.07.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
24/02/1992
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) JUGEMENT 19.2.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
17/10/1994
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.10.94 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.10.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
28/11/1994
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.11.94 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
26/06/1995
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/06/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME Maitre CH.FOURTET LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/10/94
17/03/1997
Numéro de gestion : 1989A00154
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/03/97
30/06/1995
Numéro de gestion : 1989A00154
Radiation du RCS le 30/06/1995 avec effet au 30/06/1995 DISPARITION DU FONDS
