ROBERT MOKHEFI - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

ROBERT MOKHEFI

Siren

327803235

Siret du siège social

32780323500040

Statut RCS / Greffe TC

Nantes (4401)

Date d'immatriculation RCS

28/06/2016

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR49327803235 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

05/07/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32780323500040

Clef NIC

00040

Activité principale (établissement)

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

18/04/2009

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

3 RUE DE LA PATOUILLERIE
44300 NANTES

Observations (1)

28/06/2016

Numéro de gestion : 2016A00941
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente ambulante EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Liste des établissements (2)

32780323500024 Fermé

15 RUE DU BALLET
44000 NANTES

32780323500040 Actif

3 RUE DE LA PATOUILLERIE
44300 NANTES