Observations (4)
08/10/2019
Numéro de gestion : 1983D00078
Par jugement en date du 12.04.2019 le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a constaté que l'execution du plan de redresement de l'EARL LA NOE est achevée.
28/12/2004
Numéro de gestion : 1983D00078
Déclaration de cessation des paiements Mention d'office : Suivant procès-verbal du 10/11/2004, M. Lanoe Jean-Pierre, agissant en qualité de gérant, a fait au greffe du tribunal de grande instance d'Orléans la déclaration de cessation des paiements et de dépôt de bilan de ladite société. Date d'effet : 10/11/2004
28/12/2004
Numéro de gestion : 1983D00078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Suivant jugement en date du 10/12/2004, le tribunal de grande instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'earl la Noé Juge-Commissaire : Karine couturier Juge-Commissaire suppléant : Jocelyne Amouroux Représentant des créanciers : Me Saulnier, 6 bis rue des anglaises 45056 Orléans Cedex 1 Date de cessation des paiements : Date d'effet : 10/12/2004
24/01/2006
Numéro de gestion : 1983D00078
Plan Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de redressement présenté par Mr Jean Pierre la Noé Désigne Me Saulnier 6 bis rue des Anglaises à Orléans (45000), en qualité de commissaire à l exécution du plan Date d'effet : 13/01/2006
