Observations (9)
14/01/1991
Numéro de gestion : 2000B00410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 11/01/1991: LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR: ME REAU
14/01/1991
Numéro de gestion : 2000B00410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 11/01/1991: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30/03/1990 - JUGE-COMMISSAIRE: MR GUY VAURY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME REAU DEMEURANT A ISSOIRE, 29 AV. KENNEDY
15/01/1994
Numéro de gestion : 2000B00410
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 14/01/1994: ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE: MR GUY VAURY NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE: MR JEAN GARNIER
09/12/1995
Numéro de gestion : 2000B00410
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 08/12/95: ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE: MR GARNIER JEAN NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE: MR VIGNAND JEAN
29/05/2000
Numéro de gestion : 2000B00410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12.05.2000 DESIGNE MME COTTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN VIGNAND.
02/05/2002
Numéro de gestion : 2000B00410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/04/02 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
21/01/1989
Numéro de gestion : 2000B00410
ANCIEN GERANT: BOUDET ETIENNE NOUVEAU GERANT: BOUDET JEAN LOUIS A COMPTER DU 01/01/88
15/12/1990
Numéro de gestion : 2000B00410
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17/10/1990 LIQUIDATEUR: BOUDET ETIENNE, DEMEURANT A LA SAUVETAT 63730 SIEGE DE LA LIQUIDATION: RUE STADE, LA SAUVETAT 63730 LES MARTRES DE VEYRE CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE AU 31/03/1990
Numéro de gestion : 2000B00410
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
