Observations (4)
Numéro de gestion : 1983B50077
Observations concernant l'établissement situé chemin de la Rey 42210 Bellegarde-en-Forez : Observation depuis le 18/08/1983 : --- DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DE LA REY A BELLEGARDE EN FOREZ A COMPTER DU 01.01.2000 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 40 000 F A COMPTER DU 01.01.2000. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BLANCHARD RENE - Réf. immatriculation : A305214884 *** Journal d'annonces légales : LA TRIBUNE LE PROGRES en date du 28/03/2000 *** Précédent Exploitant : BLANCHARD RENE - RCS : A305214884
18/08/1983
Numéro de gestion : 1983B50077
Historique des observations depuis le 18/08/1983 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 29/07/1983
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B50077
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
