Observations (7)
Numéro de gestion : 1983B80021
Dépôt de l'acte au greffe le 03 août 1983 - N° A143 - La tribune du 21 juillet 1983.
04/11/1998
Numéro de gestion : 1983B80021
Continuation de la société malgré l'actif net inferieur à la moitié des capitaux propres (art.68 de la loi du 24 juillet 1966) à compter du 30/04/98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
17/12/2012
Numéro de gestion : 1983B80021
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 14/12/2012
06/02/2013
Numéro de gestion : 1983B80021
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/02/2013.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1983B80021
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/06/2016
Numéro de gestion : 1983B80021
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/06/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
